Archive for février, 2012
Discours de Xavier Bertrand aux préfets, sous-préfets, DIRECCTE, responsables de Pôle Emploi, le 31 janvier 2011.
Face à la crise, l’emploi est plus que jamais notre priorité. Vous êtes le
relais, en région et sur tout le territoire, de la sensibilité de la situation,
voilà pourquoi je vous ai réunis à plusieurs reprises à différents niveaux pour
mettre en oeuvre les actions décidées par le Président de la République. Je sais
qu’on ne vous dit pas souvent « merci » et que les préfets et sous-préfets ont
parfois l’impression d’être convoqués à Paris pour écouter chacun des ministres
leur exposer ses priorités. Voilà pourquoi je veux commencer par vous dire
« merci » : je sais tout ce que l’on vous doit, j’ai conscience que votre action
à tous au quotidien n’est pas facile, que les agents de Pôle emploi ont vécu la
fusion ANPE-Unedic dans un contexte très difficile pour une réforme de cette
ampleur. Je veux donc vous rendre hommage à tous pour votre mobilisation
collective, une mobilisation indispensable, parce que l’emploi est la première
préoccupation des Français.
Ce que les salariés et les entreprises attendent de nous, c’est que nous
soyons réactifs, pour apporter des réponses au plus près des besoins. Nous
l’avons fait, nous allons continuer. Ensemble, grâce à l’animation des préfets
et sous-préfets, nous avons mobilisé dans le cadre des SPEL tous les acteurs de
la politique de l’emploi, Pôle emploi et les services de l’Etat bien sûr, mais
aussi les missions locales, les cap emploi, les entreprises, les organismes de
formation, les chambres consulaires, les collectivités.
Au coeur de la crise, nous avons pris des mesures de bon sens : nous avons
renforcé l’activité partielle, encouragé l’alternance, créé le contrat de
sécurisation professionnelle (CSP) pour remédier aux conséquences des
restructurations. J’ai présidé la semaine dernière le comité de pilotage du
CSP : l’expérimentation prévue du CSP pour les salariés en fin de CDD, mission
d’intérim et contrat de chantier, va être étendue, en lien avec les partenaires
sociaux. Nous avons identifié 15 bassins d’emploi dont Jean Bassères va vous
communiquer la liste et il y en aura d’autres.
Nous avons aussi activé les dispositifs publics d’appui aux entreprises,
comme ceux de la médiation du crédit, de la sous-traitance, OSEO, le FSI, le
dispositif Appui PME….
Et je mesure aussi toute votre action pour anticiper les difficultés des
entreprises, que ce soit en matière de trésorerie ou de baisse des carnets de
commande, parce que la prévention en amont est toujours préférable. Je l’ai vu à
Marseille, je le verrai aussi à Lyon à la fin de la semaine.
Il y a les dossiers dont on parle, Lejaby, Photowatt, Comareg, et sur
lesquels vous êtes mobilisés, mais il y a aussi tous les autres, sur lesquels je
vous demande d’être très vigilants.
Cette action a eu des résultats. D’après l’OCDE, depuis le début de la crise,
le nombre de chômeurs a augmenté en France de 31%, c’est vrai, mais il a
augmenté de 51% au Royaume-Uni, de 115% en Espagne et de 41% dans l’Union
européenne. Ce n’est pas suffisant, bien sûr, et le fait que nous ayons avons
encore enregistré 30 000 chômeurs de plus le mois dernier nous le rappelle s’il
en était besoin.
Il ne faut pas relâcher nos efforts. Je sais qu’il faut du temps pour que le
bateau change de direction, mais nous avons des signes encourageants : les
anticipations des entreprises à la fin du mois de janvier sont un peu moins
mauvaises que celles de l’an dernier à la même époque.
Je ne serai pas de ceux qui pensent qu’en matière de chômage, on a tout
essayé. J’ai donc souhaité vous réunir à nouveau aujourd’hui, pour évoquer avec
vous les décisions prises par le Président de la République et le Premier
ministre à la suite du sommet du 18 janvier dernier.
Malgré le contexte budgétaire contraint, nous avons décidé de mobiliser 430
M€ supplémentaires pour l’emploi, financés par redéploiement. Je vous rappelle
qu’avec le financement du Fonds social européen et des dispositifs pilotés par
les partenaires sociaux, l’objectif du Président de la République est de
mobiliser au total plus de 800 M€ supplémentaires. Je compte donc sur les
préfets et sous-préfets pour rechercher systématiquement les cofinancements
nécessaires, notamment avec les OPCA, le Fonds social européen et les conseils
régionaux, afin d’obtenir le plus grand effet de levier possible.
Le Président de la République a aussi annoncé dimanche soir des mesures
structurelles en faveur de la compétitivité Si nous voulons plus d’emploi, il
faut de la croissance en plus, de la compétitivité en plus, de la réactivité en
plus. Dans les années 90, nos exportations augmentaient aussi vite que celles de
l’Allemagne. Depuis 2000, elles augmentent trois fois moins vite. Voilà pourquoi
nous allons réformer le financement de la protection sociale : les charges que
l’on enlève sur le travail, sur les salaires, seront tout simplement compensées
en faisant payer les importations. De même, les accords compétitivité-emploi
vont permettre de préserver l’emploi des salariés et donner de la souplesse aux
entreprises.
Toutes ces mesures sont des mesures urgentes, parce que tout ce qui ne sera
pas fait maintenant pour l’emploi des Français ne sera pas rattrapé. Si nous
voulons qu’elles produisent leurs effets dans quelques mois, il faut les engager
maintenant. Premier volet de notre action, faciliter l’activité
partielle et promouvoir les dispositifs du type « former plutôt que
licencier ».
L’activité partielle est une bonne solution : c’est ce qui permet de garder
et de former un salarié plutôt que d’avoir à le licencier. Le Président de la
République a annoncé que 100 millions d’euros supplémentaires y seraient
consacrés. J’ai engagé ce matin une discussion avec les partenaires sociaux afin
de simplifier et de renforcer l’attractivité des dispositifs existants.
J’ai signé le décret qui permet de faciliter les formations pendant
l’activité partielle. Je pense que la suppression de l’autorisation
administrative préalable va dans ce sens. Bien entendu, la consultation des IRP
demeure le préalable avant tout engagement dans le dispositif, mais on peut
certainement mieux utiliser le temps consacré par vos équipes à des
autorisations qui étaient quasi systématiquement données.
J’ai aussi veillé à ce que le site internet du ministère soit refondu : il sera pleinement opérationnel mi-février.
Sans attendre, je vous demande de mobiliser les DIRECCTE pour tout faire pour
raccourcir les délais d’instruction et de paiement et pour conseiller et aider
les entreprises, notamment les TPE, qui souhaiteraient s’engager dans le
dispositif.
Dans le même esprit, nous allons relancer les dispositifs de politique
contractuelle (aides à la GPEC, EDEC,) ainsi que les dispositifs
« FNE-formation » : l’Etat y consacrera 40 M euros. Nous allons ainsi pouvoir
mieux repérer les besoins des entreprises, par exemple sur les métiers en
tension, identifier les formations nécessaires et aider à leur financement. Vous
avez un rôle essentiel car c’est vous sur le terrain qui êtes les mieux placés
pour le faire.
Deuxième volet de votre action, la formation des demandeurs
d’emploi : Chaque année depuis sa création, Pôle emploi offre de plus
en plus de formations aux demandeurs d’emploi et la coordination avec les
régions et avec les services de l’Etat se renforce. Cet effort de formation doit
être poursuivi. Le Président de la République a voulu accorder une attention
particulière à la formation des chômeurs de longue durée et nous allons y
consacrer 150 M€. Parmi les outils de formation des demandeurs d’emploi, l’un
monte particulièrement en puissance, les préparations opérationnelles à l’emploi
(POE) : les partenaires sociaux se sont engagés à en faire beaucoup, je compte
sur vous pour vous en saisir, en lien avec les OPCA.
A l’issue du sommet du 18 janvier, nous avons demandé à Pôle emploi de
recevoir systématiquement les demandeurs d’emploi de très longue durée et de
leur apporter soit un accompagnement adapté, soit un travail, soit une
formation. Dans ce cadre, car c’est souvent un outil très utile, je vous demande
de ne pas relâcher votre mobilisation sur les contrats aidés : autant le
deuxième semestre 2011 a été bon, et je vous remercie de votre mobilisation,
autant le début de l’année n’est pas à la hauteur de la situation. Je vous
demande donc d’intensifier vos efforts. C’est particulièrement le cas pour les
contrats aidés cofinancés par les conseils généraux. Vous devez tout faire pour
que ces derniers s’engagent sur des objectifs ambitieux et les tiennent. Nous
pouvons aller encore plus loin, et même, nous le devons car les conséquences de
la crise sont encore présentes. Troisième volet de votre action,
l’emploi des jeunes : Je vous demande là aussi une mobilisation totale.
Nous avons décidé de réactiver le dispositif « zéro charge » dans les TPE pour
soutenir l’emploi des jeunes parce que c’est un dispositif qui marche. Les
entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un jeune pour un CDI ou un
CDD de plus d’un mois seront exonérées de charges patronales pendant un an. J’ai signé le décret hier, mais le dispositif est opérationnel depuis le 18 janvier.
Concrètement, toute entreprise qui embauche un jeune à partir du 18 janvier peut en bénéficier. Les dispositifs d’information et de communication sont en train de vous être diffusés. Je vous demande de vous faire les porte-paroles de cette mesure, car ce sont des dizaines de milliers de créations d’emplois qui sont à la clé. Sur l’ensemble des mesures d’urgence que nous avons décidées, je vous
demande, dans les deux mois qui viennent, de multiplier les contacts avec les
chefs d’entreprise pour leur expliquer les dispositifs et qu’ils les utilisent.
Je vous demande également de poursuivre votre mobilisation sur l’alternance.
Nous avons fait des efforts sans précédent avec le plan alternance voulu par le
Président de la République, et cela marche : en 2011, malgré le ralentissement
de la croissance, il y a eu 30 000 entrées supplémentaires, soit une hausse de
7%. Je compte sur vous pour veiller à ce que les plus grandes entreprises se
mobilisent davantage : parmi les entreprises de 250 salariés, près d’une sur
deux a un taux d’alternants inférieur à 1%, alors qu’il devrait être à 4%. Cela
n’est pas acceptable. Ces entreprises, vous les connaissez, faites-leur les
observations nécessaires. Comme l’a annoncé le Président de la République, les
entreprises de plus de 250 salariés devront avoir un quota de 5% de jeunes en
alternance et celles qui sont très loin de cet objectif verront leurs sanctions
doublées. D’ici 2015, nous aurons 800 000 jeunes formés en alternance contre 600 000 aujourd’hui.
Pour vous aider à mettre en oeuvre ces mesures sur le terrain, nous avons
donné une nouvelle feuille de route à Pôle emploi et des moyens supplémentaires
pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi. 1000 agents supplémentaires seront ainsi recrutés dès le mois de février.
Nous ne pourrons réussir sans une coopération sans faille entre les services
de Pôle emploi et ceux de l’Etat au niveau des SPEL. Je compte donc sur vous
pour organiser au mieux cette coopération afin d’offrir à chacun les solutions
les plus adaptées. Jean Bassères et Bertrand Martinot, vont vous préciser ces
différents points. Il va de soi que mes services sont à votre disposition pour
vous aider dans le cas où vous rencontreriez des difficultés dans l’application
de ces mesures.
Mesdames et Messieurs, Vous le voyez, nous sommes dans l’action et dans
l’action tout de suite, parce que si nous voulons plus d’emploi, il faut de la
croissance en plus, de la compétitivité en plus, de la réactivité en plus : nous
sommes au rendez-vous avec le dispositif zéro charge, avec l’accent mis sur
l’alternance, avec le renforcement de la formation…. Pour avoir des résultats,
il ne faut pas avoir peur d’innover et de prendre des mesures concrètes
rapidement : c’est ce que nous faisons avec vous et je compte sur votre
mobilisation au service de l’emploi, au service des Français.
Je vous remercie.
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