Décret n° 2011-523 et décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatifs aux aides à l’embauche en alternance
Le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 fixe le régime juridique de la nouvelle aide de l’État à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire, dans les petites et moyennes entreprises : bénéficiaires, conditions d’attribution, procédure, montant, modalités et durée de versement, etc.
Cette aide s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés (à l’exclusion, pour l’apprentissage, des entreprises de moins de 11 salariés bénéficiant déjà d’une exonération totale des cotisations patronales) pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans ayant pour effet d’augmenter le nombre de salariés employés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. La date du début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation doit être comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.
Pour sa part, le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 précise le régime de la nouvelle aide de l’État aux employeurs pour toute embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation : bénéficiaires, conditions d’attribution, procédure, montant, modalités de versement, etc.
La date de début d’exécution du contrat doit être postérieure au 1er mars 2011.
D’un montant de 2 000 €, cette aide fera l’objet de deux versements : le premier (1 000 €), est dû à l’issue du 3e mois d’exécution du contrat de professionnalisation, ou pour les embauches antérieures au 17 mai 2011 (date de publication du décret n° 2011-523 du 16 mai 2011), à l’issue du 3e mois suivant la date de cette publication ; le solde est dû à l’issue du 10e mois d’exécution du contrat de professionnalisation. Si le contrat de professionnalisation est arrivé à échéance ou a été interrompu avant l’une des échéances mentionnées ci-dessus, l’aide ne sera pas due pour la période considérée. Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide sera calculé à due proportion du temps de travail effectif. Cette aide de l’État est cumulable avec les aides déjà existantes au 17 mai 2011 pour l’embauche de salariés âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Tags: aide à l'embauche, contrat alternance, contrat professionnalisation, decret 2011-523, decret 2011-524, emploi juniors, emploi seniors
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juin 12th, 2011 at 18 h 19 min
Bon sujet, d’autres pistes ?
juillet 20th, 2011 at 12 h 24 min
C’est agréable qu’il y ait quelqu’un qui écrive sur ces choses. C’est très utile.
décembre 5th, 2011 at 14 h 39 min
L’optimisme perpétuel est souvent un multiplicateur de force.
juin 20th, 2012 at 21 h 26 min
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